ARTISTES-AUTEURS · FACTURATION ÉLECTRONIQUE
Artiste-auteur : que change la facturation électronique pour vous ?
Peintre, illustrateur, photographe, sculpteur ou autre artiste-auteur : la réforme vous concerne même si vous êtes en franchise en base de TVA. Mais tout ne change pas au même moment, et une vente à un particulier ne se traite pas comme une facture adressée à une entreprise.
Oui, les artistes-auteurs sont concernés
Le critère principal n’est pas le fait de payer effectivement la TVA, mais d’exercer une activité économique indépendante entrant dans le champ de la TVA. Un artiste-auteur en franchise en base reste donc concerné par la réforme.
Le fait d’indiquer sur vos factures « TVA non applicable » ne vous dispense pas automatiquement des nouvelles obligations.
Sources : ADAGP · impots.gouv.fr.
LE CALENDRIER
Deux dates à retenir
Vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs professionnels via une plateforme agréée.
Pour les micro-entreprises, TPE et PME, l’obligation d’émettre les factures électroniques et de transmettre les données relevant de l’e-reporting entre en vigueur.
Calendrier officiel : impots.gouv.fr.
VENTES ET CLIENTS
Particulier ou professionnel : ce n’est pas la même obligation
| Votre client | Traitement principal |
|---|---|
| Entreprise française assujettie à la TVA | E-invoicing : la facture électronique passe par une plateforme agréée lorsque l’opération entre dans le champ. |
| Particulier | Pas de facture électronique B2B à transmettre au particulier. Les ventes peuvent en revanche relever de l’e-reporting. |
| Association non assujettie | En principe pas d’e-invoicing B2B ; l’opération peut relever de l’e-reporting. |
| Client professionnel à l’étranger | L’opération n’entre généralement pas dans l’e-invoicing domestique français, mais peut relever de l’e-reporting. |
Pour un artiste qui vend principalement des œuvres directement à des particuliers, le mot important est donc souvent e-reporting, pas « facture électronique envoyée à chaque particulier ».
Sources : impots.gouv.fr · ADAGP.
CAS FRÉQUENT
« Je vends surtout mes tableaux ou mes créations à des particuliers »
Vous n’allez pas devoir transformer chaque particulier en « client professionnel » ni lui imposer une plateforme agréée.
En revanche, les données de certaines opérations B2C devront être transmises périodiquement à l’administration via le mécanisme d’e-reporting lorsque votre obligation entrera en vigueur.
C’est pour cela qu’il vaut mieux choisir une plateforme adaptée à votre façon réelle de travailler plutôt que simplement prendre le premier abonnement proposé.
DROITS D’AUTEUR
Un cas particulier : les droits versés par un organisme de gestion collective
Pour certains droits d’auteur versés par un organisme de gestion collective comme l’ADAGP, des règles particulières existent.
L’ADAGP précise que lorsque les droits font l’objet d’une retenue à la source de la TVA, l’artiste n’a pas à émettre lui-même une facture électronique pour ces sommes : l’organisme prend en charge le traitement correspondant.
La situation peut être différente si l’artiste a renoncé à cette retenue. Si vous percevez des droits via un OGC, vérifiez les consignes spécifiques de cet organisme.
Source : ADAGP.
CHOISIR UNE PLATEFORME
Vous n’avez pas forcément besoin d’un abonnement payant
Il existe des plateformes agréées proposant des offres gratuites. Pour une activité artistique avec peu de factures, cela peut suffire.
- réception des factures électroniques dès 2026 ;
- émission B2B à partir de 2027 ;
- gestion de l’e-reporting pour les ventes aux particuliers ;
- simplicité si vous n’émettez que quelques factures par an ;
- coût réel après une éventuelle période gratuite.
BESOIN D’AIDE ?
Vous voulez simplement être prêt sans passer des heures à comparer ?
Okinet peut vous aider à comprendre votre situation pratique, choisir une solution, la configurer et effectuer les premiers tests.
L’accompagnement se fait par e-mail et ne nécessite pas d’appel téléphonique.
Okinet fournit un accompagnement pratique et technique et ne remplace pas un expert-comptable, un conseil fiscal ou juridique.
Mise à jour : 14 août 2026. Cette page résume les règles générales applicables aux artistes-auteurs. Les obligations exactes peuvent dépendre de la nature de vos opérations, de vos clients et de votre régime de TVA.