1. Prestataire

Okinet · Carsten Rank EI
24 rue Salvan de Saliès, 81000 Albi, France
SIRET: 107 470 437 00016
hello@okinet.net

2. Objet du contrat

Ces conditions couvrent les e-mails, l’aide relative aux domaines, l’hébergement, les sites, les boutiques en ligne, la maintenance, l’assistance et les interventions ponctuelles. Le devis précise la prestation, son périmètre, sa livraison et son prix ; il prévaut en cas de divergence. Les quatre formules comprennent un accès à cPanel. Le client peut notamment gérer ses adresses e-mail ; Okinet l’aide selon ses besoins, dans le périmètre convenu.

3. Demande et conclusion du contrat

Le formulaire de contact constitue une demande sans engagement, et non une commande. Le contrat n’est conclu qu’après l’acceptation écrite par le client d’un devis ou d’une confirmation de commande faisant référence à ces conditions.

4. Participation du client

Le client fournit en temps utile des textes, images, accès et autres éléments nécessaires, exacts et utilisables légalement. Un retard de sa part peut décaler la livraison.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n’est ajoutée. Les formules sont payables au mois ou à l’année : Mailplan 4 €/mois ou 40 €/an ; Okiplan 8 €/mois ou 80 €/an ; Luxplan 15 €/mois ou 150 €/an ; Shopplan 28 €/mois ou 299 €/an. Le client achète, paie et renouvelle lui-même son domaine auprès du prestataire de son choix. Le domaine n’est pas inclus dans le prix de la formule.

Le premier paiement intervient après l’acceptation écrite du client et avant le démarrage convenu. La date de début figure dans la confirmation de commande. Les travaux de démarrage, le développement et les interventions ponctuelles suivent le prix et l’échéancier convenus séparément. En cas d’abonnement par carte Stripe expressément accepté, le montant est prélevé automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu’à résiliation. Les données de carte sont conservées par Stripe ; Okinet ne conserve pas les numéros complets. Pour les autres moyens de paiement, l’échéance et le renouvellement sont précisés dans le contrat.

6. Durée, renouvellement automatique et résiliation

Un abonnement par carte est renouvelé automatiquement selon la périodicité mensuelle ou annuelle choisie, lorsque le client l’a expressément accepté lors de la souscription. Stripe prélève le montant au début de chaque nouvelle période, jusqu’à résiliation par le client. Le premier paiement et la date de début sont convenus dans la confirmation de commande.

Avec un paiement mensuel, le contrat court un mois à la fois, sans engagement au-delà du mois payé. Avec un paiement annuel, il court pour 12 mois à la fois. Le client peut résilier par écrit à hello@okinet.net avant le prochain renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans facturation d’une nouvelle période.

Une résiliation ordinaire ne donne pas lieu au remboursement du temps restant sur une période payée ; les droits impératifs, notamment un éventuel droit de rétractation, restent applicables. Pour les autres moyens de paiement, le renouvellement suit les dispositions du contrat ; aucun prélèvement automatique par carte n’est effectué sans l’accord exprès du client.

Un paiement refusé ne constitue pas en lui-même une résiliation. Okinet recherche une clarification écrite et convient de la suite avant une éventuelle interruption du service.

Un essai gratuit d’OKI Shop de 30 jours maximum ne devient pas automatiquement un abonnement payant. Le premier paiement est convenu avant la préparation de la boutique pour son propre domaine et les paiements réels. OKI Shop nécessite une licence d’utilisation payante et active, y compris après un transfert vers un autre hébergeur ; voir les conditions de licence.

7. Livraison et tiers

La livraison prévue figure dans le devis. L’hébergement repose sur des centres de données externes et des sous-traitants. Les domaines, paiements, e-mails et autres services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et contraintes techniques. La maintenance ou des événements échappant au contrôle raisonnable d’Okinet peuvent affecter temporairement le fonctionnement.

8. Sauvegardes et sécurité

Les sauvegardes incluses constituent une mesure de sécurité opérationnelle, et non un archivage permanent. Le client doit conserver ses propres copies des éléments importants et protéger ses accès.

9. Droits

Le client conserve les droits sur ses propres éléments. Après paiement intégral, il bénéficie des droits d’utilisation de la prestation décrits dans le devis. Les produits tiers restent soumis à leurs licences. OKI Shop relève également de sa licence distincte.

10. Modifications et assistance

L’assistance et la maintenance sont incluses uniquement selon ce qui est décrit dans la formule ou le devis. Les nouvelles pages, modifications importantes, saisies de produits et fonctions sur mesure peuvent être facturées séparément après accord préalable.

11. Droit de rétractation des particuliers

Un particulier concluant un contrat à distance dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa conclusion. Une déclaration dénuée d’ambiguïté peut être adressée à hello@okinet.net ou à l’adresse postale d’Okinet.

Si le client demande expressément un démarrage avant la fin du délai puis se rétracte, il peut devoir payer un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Le droit peut prendre fin après l’exécution complète de la prestation ou la fourniture du contenu numérique lorsque les conditions légales de consentement distinct et de reconnaissance sont remplies.

12. Droits légaux

Les particuliers conservent tous les droits impératifs prévus par le droit français et le droit européen applicable de la consommation, notamment les règles de conformité des services et contenus numériques ainsi que celles relatives aux vices cachés, lorsqu’elles sont applicables.

13. Responsabilité

Okinet répond de ses obligations conformément aux dispositions impératives de la loi. Dans la mesure légalement autorisée, sa responsabilité n’inclut pas les dommages indirects ni les erreurs dues aux éléments ou modifications du client, aux services tiers ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Cette limitation ne s’applique pas au dol, à la faute lourde, aux dommages corporels ni aux droits impératifs des consommateurs.

14. Réclamations et médiation

Les réclamations sont d’abord adressées à hello@okinet.net . Après une réclamation écrite préalable qui n’a pas été résolue de manière satisfaisante, un particulier peut contacter gratuitement :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
+33 1 89 47 00 14 · litiges@cm2c.net
Saisir CM2C

15. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Les particuliers conservent les protections impératives et les règles de compétence prévues par la loi de leur pays de résidence. Les parties recherchent d’abord une solution amiable.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.